CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d'application
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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Mareuil Éditions, des produits proposés sur le site marchand de Mareuil Éditions et accessible à l'adresse : www.mareuil-editions.com
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement.
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Article 2 : Identité du fournisseur
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Les produits disponibles sur le site sont fournis par Mareuil Éditions, S.A.S. au capital de 10 000 euros.
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Article 3 : Prix des produits disponibles sur le site
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits commandés.
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Article 4 : Caractéristiques des produits disponibles sur le site
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Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien. Les photographies présentant les produits sont non contractuelles.
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Article 5 : Commandes
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Mareuil Éditions se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 6 : Validation
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mareuil Éditions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mareuil Éditions et ses clients.
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Article 7 : Paiement
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Le règlement de votre commande peut s'effectuer par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard ou E carte bleue.
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Article 8 : Livraison
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La livraison de votre commande intervient donc entre 2 et 10 jours après encaissement de votre règlement. Lors des congés annuels d’été et d’hiver (2 semaines), les délais mentionnés ne pourront pas être respectés. Les commandes seront traitées dès la reprise.
Article 9 : Service clients
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Notre service clients est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter la réponse la plus claire possible. Merci de nous indiquer votre nom, adresse postale, email, téléphone et éventuelle référence de commande lors de votre demande.
Vous pouvez nous contacter :
Par mail : mareuilassistantdedition@gmail.com
Par téléphone : 01 42 24 75 15
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Article 12 : Propriété intellectuelle
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Tous les textes, images, contenus sur le site sont la propriété exclusive de Mareuil Éditions. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
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Article 14 : Protection des données personnelles
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Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Mareuil Éditions et transmises aux différents services concernés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous directement à notre service clients par mail à mareuilassistantdedition@gmail.com
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